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Dispositif Pinel 2019 : quelles en sont les conditions générales ?

La loi Pinel est un dispositif qui a été mis en place par le gouvernement français en 2013. Il permet aux investisseurs de ce projet, de bénéficier d’une baisse d’impôts qui va de 12 % et peut aller jusqu’à 21 % en fonction des années (de 3 ans à 9 ans).

La loi Pinel, en 2018, a connu quelques changements et réarrangements, et cela à cause du budget mis en vigueur pour la concrétisation de ce projet. Il y a eu, en 2019, d’autres petits changements qui ont été mis en place par le gouvernement français actuel.

Alors, quelles sont les conditions générales définies par cette loi ? Et quelles sont les avantages qu’elle apporte à ses bénéficiaires ?

Quelles sont les conditions générales de la loi Pinel 2019 ?

Comme il y a eu certains changements au niveau de cette loi vu le changement de gouvernement, et de l’état économique du pays, la loi Pinel en 2019, a elle aussi eu droit à quelques petits arrangements. Les conditions, d’un point de vue général, de la loi Pinel pour l’année 2019 sont :

  • La propriété : afin de bénéficier de la loi Pinel 2019, il est obligatoire de trouver quelques critères dans le bien immobilier, comme le fait qu’il soit neuf ou bien réalisé en V.E.F.A. , ou qu’il s’agisse d’un bien en cours de construction, un ancien logement qui sera réhabilité ou encore d’un bien qui a été transformé à neuf.
  • Les zones : il est connu que le dispositif Pinel ne se fait pas et ne se trouve pas partout. Il y a des zones bien définies par ce projet qui bénéficient de ce programme. En effet, il existe exactement 5 zones (zone A, zone A bis, zone B1, zone B2 et la zone C) qui sont concernées par ce dispositif. Donc si vous avez envie de bénéficier d’une réduction d’impôts par le biais de cette loi, il vous faudra investir dans ces zones-là.

Quels sont les avantages du dispositif Pinel 2019 ?

En plus de la réduction d’impôts dont bénéficie les investisseurs de cette loi, il existe d’autres avantages liés à la loi Pinel pour l’année 2019, il y a entre autres :

  • La défiscalisation : grâce à la loi Pinel 2019, il est possible de défiscaliser un montant qui peut atteindre les 63 000 euros par année, mais aussi d’une réduction d’impôts qui atteint les 21 % (si le bien immobilier est mis en location pendant 12 ans).
  • La famille : il est possible grâce à la loi Pinel 2019, de louer ses biens immobiliers à sa famille, à condition que ces derniers n’appartiennent pas au même foyer fiscal.
  • La rentabilité : les zones dans lesquelles se trouvent les biens de cette loi contribuent à leur valorisation et à une bonne croissance du marché immobilier.

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